Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://altarac-immobilier.fr (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ALTARAC IMMOBILIER
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 943 646 653
Siège social : 1 Pl. du Président Thomas Wilson, 31000 Toulouse, France
Représentée par M. Sacha ALTARAC, en qualité de Président.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15 943 646 653
Carte professionnelle portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3101 2025 000 000 060
Délivrée par la CCI de Toulouse le 07/07/2025
Titulaire d’une Garantie Financière d’un montant de 120 000 € et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN,
89 rue La Boétie, 75008 Paris.
L’activité est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite “loi Hoguet”) et à son décret d’application.
Le Site est hébergé par : OVH SAS Siège : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France Tél. : 1007 – Site : www.ovh.com
Téléphone : (+33) 6 75 50 20 02
E-mail : contact@altarac.fr
Adresse postale : 1 Pl. du Président Thomas Wilson, 31000 Toulouse
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive d’ALTARAC IMMOBILIER, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les informations collectées via le Site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des demandes de contact et des activités commerciales d’ALTARAC IMMOBILIER. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@altarac.fr
ALTARAC IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites dont ALTARAC IMMOBILIER ne maîtrise pas le contenu ; la société décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur – au sens de l’article liminaire du code de la consommation – est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, médiateur dont les coordonnées sont :MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Accès direct au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.frSite internet : https://medimmoconso.fr
Le présent Site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Dénomination ou raison sociale :
La société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients