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Éditeur du site

ALTARAC IMMOBILIER - Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
RCS Toulouse 943 646 653 - SIREN 943 646 653
N° TVA intracommunautaire : FR 15 943 646 653
Téléphone : 05 34 66 13 77 - E-mail : contact@altarac.fr

Directeur de la publication

Monsieur Sacha ALTARAC, président.

Activité réglementée & carte professionnelle

ALTARAC IMMOBILIER exerce l’activité d’agent immobilier, encadrée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle n° CPI 3101 2025 000 000 060 - mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »,
délivrée par la CCI de Toulouse le 07/07/2025, valable jusqu’au 06/07/2028.

Garantie financière & non-détention de fonds

Garantie financière : GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie, 75008 Paris - pour un montant de 120 000 € (couverture : France entière).
ALTARAC IMMOBILIER déclare ne percevoir aucun fonds, effet ou valeur (non-détention de fonds) au titre de son activité de transaction.

Assurance responsabilité civile professionnelle

GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie, 75008 Paris - police n° RCP_01_174711D. Garantie couvrant l’activité sur l’ensemble du territoire français.

Honoraires

Nos honoraires sont affichés conformément à la réglementation. Consultez notre barème d’honoraires en vigueur (PDF) - il vous est également communiqué avant toute signature de mandat.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : MEDIMMOCONSO - 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX.
Saisine en ligne : recevabilite-mediations.medimmoconso.fr - Site : medimmoconso.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, charte graphique, photographies) est la propriété d’ALTARAC IMMOBILIER ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les visuels des biens sont non contractuels.

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Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@altarac.fr. Référent données : Monsieur Sacha ALTARAC.

Dernière mise à jour : octobre 2026.